L’apprentissage du droit de l’architecte entendu comme un outil de prévention des risques juridiques du métier d’architecte, de développement et de structuration d’une agence d’architecture.
A travers de nouvelles modalités pédagogiques – le format en séminaire – il s’agit de favoriser l’interaction enseignant – candidats et d’instaurer une discussion autour des thèmes abordés.
Le droit de l’architecte est présenté à travers les quatre grands items qui seront étudiés de manière à appréhender :
- Le contrat d’architecte entendu au sens large, c’est-à-dire les différentes formules contractuelles impliquant l’architecte (contrat d’architecte, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de conception / construction, PPP, etc.), incluant la diversité des missions susceptibles d’être confiées à un architecte ; il s’agit également d’évoquer à ce stades les responsabilités en découlant pour les architectes et les modalités permettant à l’architecte de cadrer ces risques et responsabilités (pour ses projets en France et à l’étranger), tant lors de la négociation du contrat d’architecte, puis au cours de sa mission (par l’écrit).
- L’activité de l’architecte sous le prisme de la gestion opérationnelle du chantier / de la réalisation de l’opération immobilière : les responsabilités civiles et pénales auxquels s’exposent l’architecte tout au long de l’exécution de sa mission, puis après la réception des ouvrages (plus particulièrement lorsque l’architecte est investi d’une mission de maîtrise d’œuvre d’exécution ou d’une mission complète) ; sont évoquées ici les problématiques de marchés de travaux, de sous-traitance, de compte-rendu de chantier, etc. ;
- La gestion du sinistre impliquant l’architecte (phase pré-contentieuse puis contentieuse) ; il s’agit ici d’évoquer les principaux rouages d’une procédure judiciaire entrainant la mise en jeu de la responsabilité de l’architecte, et le cas échéant, sa condamnation (en ce compris le cadre de l’expertise judiciaire, la réclamation d’entreprises ou d’honoraires de l’architecte, etc.) ;
- la protection de l’œuvre architecturale en approchant les contours du droit de la propriété intellectuelle appliqué aux architectes (droit moral et droits patrimoniaux d’auteur) ; sont évoquées les problématiques de contrefaçons d’œuvre d’architecture, de cession de droits patrimoniaux d’auteur (exploitation de droits de reproduction et de représentation, entre autres) et des réhabilitations d’ouvrages susceptibles de remettre en cause tout ou partie d’une œuvre architecturale.
Ces développements seront agrémentés d’exemples très concrets relevant tant de la « négociation » entre les parties (architecte / maître d’ouvrage) que des échanges pré-contentieux ou directement contentieux (procès civil et pénal impliquant l’Architecte).
