LA TAXE D’APPRENTISSAGE POUR SOUTENIR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS DE L’ENSA PARIS-VAL DE SEINE

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles.

Code UAI de l'établissement : 0755000X

QUAND ET COMMENT S’ACQUITTER DU SOLDE DE 0,09% DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

En 2023 les modalités de collecte ont évolué. L’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » a modifié le fonctionnement de la collecte de la taxe d’apprentissage : le seul interlocuteur de la collecte est devenu l’URSSAF.

Dans un premier temps, le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé directement auprès de l’URSSAF.

Par la suite, vous devrez nous cibler sur Soltéa, la plateforme de la Caisse des Dépôts à l’aide du code UAI de notre établissement.

TÉLÉCHARGER LA PLAQUETTE 2024

COMMENT SE DÉCOUPE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

Le règlement de la taxe d’apprentissage s'organise dorénavant en deux phases :

  • la part principale de la taxe d’apprentissage, égale à 0,59 % de la masse salariale, s’acquitte mensuellement auprès de l’URSSAF, de janvier à décembre ;
  • le solde de la taxe d’apprentissage est égal à 0,09% de la masse salariale. Son versement est réalisé annuellement auprès de l’URSSAF.
    L’affectation de ce solde doit être réalisée auprès de la Caisse des Dépôts dans un second temps ne sera plus préciséee en monétaire (€), mais en pourcentage (%).

Pour toute information complémentaire envoyez un mail à taxe-apprentissageping@paris-valdeseine.archipong.fr

CALENDRIER DES TEMPS FORTS DE LA CAMPAGNE 2024

  • 27 mai : accès des employeurs à la plateforme SOLTéA
  • 27 mai/2 août : première période de répartition par les employeurs des fonds aux établissements sur la plateforme SOLTéA 
  • 12 août / 4 octobre : deuxième période de répartition par les employeurs des fonds aux établissements sur la plateforme SOLTéA  25 octobre : versements des fonds non répartis par les employeurs.
  • Pour toute information complémentaire envoyer un mail à taxe-apprentissage@paris-valdeseine.archi.fr 

MERCI AUX ENTREPRISES QUI ONT SOUTENU L’ENSA PARIS-VAL DE SEINE EN 2023

3A STUDIO / A ET B ARCHITECTES / A.26 / A.26-GL / AGENCE D'ARCHITECTURE WILLERVAL ET ASSOCIES / ALLEGRIA ARCHITECTURES / AMD DISTRIBUTION / AR-THEME ASSOCIES / ARCHI'LINEA ARCHITECTURE / ARCHITECTURE STUDIO / ARCHITECTURE-PRODUITS INDUSTRIELS ADAPTE/ ARCHITRACKS / AREP / ARTE & PARTNERS / ATELIER ARAGO ARCHITECTES / ATELIER C2 ARCHITECTURE / ATELIER CHOISEUL / ATELIER D'ARCHITECTURE BADIA BERGER / ATELIER DUVEAU-DAVIM / ATELIER FB /ATELIER FCS / ATELIER UNE ARCHITECTURE / AXEL SCHOENERT ARCHITECTES / B+M ARCHITECTURE/ B27 SDE / B27-BIGS / BAUCHET & DE LA BOUVRIE / C+ARCHITECTURE / CADENCE/ CARTON ARCHITECTURES / CLAIRE ARCHIMBAUD ARCHITECTE / COULON DYNAMIQUE ARCHITECTURE / DECHELETTE ARCHITECTURE / DESHOULIERES JEANNEAU ARCHITECTES / E.S.A. FRANCE / ECHO / ENIA ARCHITECTES

EXPLORATIONS ARCHITECTURE / EXPLORYS / FEK' STYLES / FRANCOIS LERAULT SARL D'ARCHITECTURE / GRAPHISOFT FRANCE / GROUPE NOMADE / GROUPE SYNTHESE / H.B. ARCHITECTES / HERVIEU - FOLLACCI SAS / HGA - HUBERT GODET ARCHITECTE ASSOCIES / HU.TE ARCHITECTURE / IKA ARCHITECTES / IN4 / ISAROM / K ARCHITECTURES / KAN' - KAN' ARCHITECTURES - AGENCE KAN' / LA GARE ARCHITECTES / LA TOURELLE / LAAAB / LACAA / LE28 ARCHITECTES / LOMBOSER FRANCE / LYMPIA ARCHITECTURE / MAAPA ARCHITECTURE / MAILLARD ARCHITECTES ASSOCIES / MARTEL ARCHITECTURE / MICHEL KAGAN ARCHITECTURE ET ASSOCIES / MIROITERIE DETTON / ODILE+GUZY ARCHITECTES / OLGGA ARCHITECTES / ONIXSTUDIO / OZEO / P.V.2.C. / PARIS CHARPENTE / PARIS U / PHARMACIE DU PONT DE SURESNES / PHILIPPE ROUX ARCHITECTES ASSOCIES

REICHEN ET ROBERT & ASSOCIES / RESEAU FERRE DE FRANCE / RMDM ARCHITECTES / SAGL INGENIERIE / SARL GLOBAL ARCHITECTURE / SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES / SARRAZINK PRODUCTION / SAS PHILIPPE ROUX CONSULTANT / SCHEIDE RENEE / SNCF RESEAU / SOBOVEL / SOCIETE DE PROTECTION ET GARDIENNAGE / SPIRALE NICOLAS BALMY - SAS D'ARCHITECTURE / STUDIO ARCHITECTURE RESPIRE / STUDIO BELEM / SYNTHESE ARCHITECTURE / SYNTHESE INGENIERIE / TAG ARCHITECTES / TDVA ARCHITECTURE / TEQUI - POINTEAU ARCHITECTES / TFD PRODUCTIONS SAS / TOM DARMON ARCHITECTURE / TRANS DISTRIBUTION / TRANS ENERGIE / V&P MANAGERS ET ASSOCIES 2 / VALODE ET PISTRE & ASSOCIES / VALODE ET PISTRE ARCHITECTES / VJL ARCHITECTE / VPBIM / VPX / Z ARCHITECTURE PARIS / Z STUDIO