LA TAXE D’APPRENTISSAGE POUR SOUTENIR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS DE L’ENSA PARIS-VAL DE SEINE

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles.

Code UAI de l'établissement : 0754540C

QUAND ET COMMENT S’ACQUITTER DU SOLDE DE 0,09% DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

En 2023 les modalités de collecte ont évolué. L’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » a modifié le fonctionnement de la collecte de la taxe d’apprentissage : le seul interlocuteur de la collecte est devenu l’URSSAF.

Dans un premier temps, le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé directement auprès de l’URSSAF.

Par la suite, vous devrez nous cibler sur Soltéa, la plateforme de la Caisse des Dépôts à l’aide du code UAI de notre établissement.

TÉLÉCHARGER LA PLAQUETTE 2024

COMMENT SE DÉCOUPE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

Le règlement de la taxe d’apprentissage s'organise dorénavant en deux phases :

  • la part principale de la taxe d’apprentissage, égale à 0,59 % de la masse salariale, s’acquitte mensuellement auprès de l’URSSAF, de janvier à décembre ;
  • le solde de la taxe d’apprentissage est égal à 0,09% de la masse salariale. Son versement est réalisé annuellement auprès de l’URSSAF.
    L’affectation de ce solde doit être réalisée auprès de la Caisse des Dépôts dans un second temps ne sera plus préciséee en monétaire (€), mais en pourcentage (%).

Pour toute information complémentaire envoyez un mail à taxe-apprentissageping@paris-valdeseine.archipong.fr

CALENDRIER DES TEMPS FORTS DE LA CAMPAGNE 2025

Le calendrier de la campagne 2025 n’est pas encore connu et seul le calendrier d’habilitation a été publié avec une publication des listes officielles des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage qui devrait être publiée avant la fin du premier trimestre 2025.

MERCI AUX ENTREPRISES QUI ONT SOUTENU L’ENSA PARIS-VAL DE SEINE EN 2024

15 PIZZA / 1PACT-ELEC / 77 PIZZA / A ET B ARCHITECTES / A.26 A.26-GL / A.B. CONSEILS ET GESTION / A2C SMART/ ABM CONSTRUCTION / AERODROME DE CHAVENAY VILLEPRUX / AERODROME DE LOGNES EMERAINVILLE / AERODROME DE TOUSSUS LE NOBLE / AERODROME PONTOISE CORMEILLES EN VEXIN / AEROPORT CHARLES DE GAULLE / AEROPORT D'ORLY / AEROPORT DU BOURGET / AEROPORTS DE PARIS / AGAURA / AGENCE CHRISTOPHE ROUSSELLE / AGENCE DBW ASSOCIES / AGENCE DU MARCHE / AGENCEMENT MENUISERIE DE CHAMPAGNE / AGILE ARCHITECTURE / AMD DISTRIBUTION / ANTONINI ARCHITECTE & ASSOCIES / AR-THEME ASSOCIES / ARCHI'LINEA ARCHITECTURE / ARCHIMBAUD ET FILS / ARCHITECTURE D'OUTRE MER / ARCHITECTURE STUDIO / ARCHITECTURE-PRODUITS INDUSTRIELS ADAPTE / ARCHITECTURES FRANCIS SOLER / AREP / ARTE & PARTNERS / ASB ARCHITECTURES / ATELIER ARAGO ARCHITECTES / ATELIER C2 ARCHITECTURE / ATELIER CHOISEUL / ATELIER D'ARCHITECTURE BADIA BERGER/ ATELIER DUVEAU-DAVIM / ATELIER FCS / ATELIER INTERIEUR / ATELIER POINVILLE / ATELIER SILHOUETTE URBAINE / ATELIER UNE ARCHITECTURE / AXEL SCHOENERT ARCHITECTES / B.INGENIERIE / B.VAN BOXSTAEL / B27 / SDE / B27-BIGS / BAUCHET & DE LA BOUVRIE / BORGO DELLE TOVAGLIE SRL / BOXERHOMME.COM / BRUM ARCHITECTES

CADENCE / CARMEN MAURICE ARCHITECTURE / CASA CONCEPT / CASADEI PRODUCTIONS / CLAIRE ARCHIMBAUD ARCHITECTE / CLEMENCE DE SELVA & LOUIS MAUGIN ARCHITECTES / COLDEFY & ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES / COTE JARDINS / COULON DYNAMIQUE ARCHITECTURE / DC INVEST / DECHELETTE ARCHITECTURE / DIDIER LEFORT ARCHITECTES ASSOCIES / DND / DOMAINE DU MUY / DURSUN CHARPENTE / DUSAPIN & ASSOCIES ARCHITECTE / E.S.A. FRANCE / ECHO / ENIA ARCHITECTES / ENTREPRISE PERROUX / EXPLORATIONS ARCHITECTURE / F G PLOMBERIE / FEK' STYLES / FIRMIN / FLY AERO SERVICES / FRANCOIS LERAULT SARL D'ARCHITECTURE / GARAGE DE ROISSY / GERME&JAM / GRAPHISOFT FRANCE / GROUPE NOMADE / GROUPE SYNTHESE / HGA - HUBERT GODET ARCHITECTE ASSOCIES / HOGE-ARCHITECTES / HQA - HAUTE QUALITE ARCHITECTURALE / IKA ARCHITECTES / IN4 / INSTITUT FRANCAIS DE ZOOTHERAPIE / JBAU / JEAN MARC IBOS MYRTO VITART / K   ARCHITECTURES / KAN' - KAN' ARCHITECTURES - AGENCE KAN' / L OUTILLAGE EUROPEEN / L.M SERVICES / L35 ARQUITECTOS / L5P / LAAAB / LACAA / LAFAYETTE ARCHITECTES URBANISTES / LBBA-ARCHITECTURE / LC ARCHITECTURES SARL / LE FOURNIL DE VERNEUIL / LEADER GUARD / LECONTE IMMOBILIER / LG DESIGN CONCEPT / LUSO MAT / LYMPIA ARCHITECTURE

MAILLARD ARCHITECTES ASSOCIES / MARTEL ARCHITECTURE / MIROITERIE DETTON / MOULIN DU CHAMP VERMEIL / NOMADE / NT2C / OPTIC 2000 / PARIS CHARPENTE / PARIS U SARL / PHARMACIE DU CENTRE / PHARMACIE DU CLOS DE L'ARCHE / PHARMACIE DU PONT DE SURESNES / PHILIPPE ROUX ARCHITECTES ASSOCIES / POLLUX / QUOTIDIEN FACILE / RABECOR / RAPHAEL OPTIQUE / RCA & A / REICHEN ET ROBERT & ASSOCIES / RENOV' ARTZ / RESEAU FERRE DE France / RMDM ARCHITECTES / SAGL INGENIERIE / SAGL PATRIMOINE / SARL BEHAR ET FERENCZI / SARL STATION NORD EST / SAVOIR-FAIR / SCENARII SOCIETE D'ARCHITECTURE / SCIERIE ARCHIMBAUD / SELURL PHELIP / SEMEIO ARCHITECTURE / SHM ALLIANCE / SNCF RESEAU / SOARES C B E / SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR / SOCIETE DE PROTECTION ET GARDIENNAGE / SOCIETE FONCIERE ET FINANCIERE LEVITAN / SP TRANS EXPRESS / SPECIALITES ITALIENNES CAPOCCI DANIEL / SPOT / SYNTHESE ARCHITECTURE / TEQUI - POINTEAU   ARCHITECTES / TOM DARMON ARCHITECTURE / TORRE ARCHITECTURE WORKSHOP / TRACKS / TRANS DISTRIBUTION / TRIBU / UNION NATION SYNDIC FR ARCHIS0 / URBAN STEEL GROUP/ VALODE ET PISTRE & ASSOCIES / VALODE ET PISTRE ARCHITECTES / VENDEMAIAIRE / VJL ARCHITECTE / VPBIM / VPX / YOLAINE DIDOU ARCHITECTURE / Z ARCHITECTURE PARIS